Secteur fédéral Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement

La FEETS FO - Organisation

Communiqué du 17 juin 2011 :
Fonction publique :Transfert des agents et des services de l'État vers une agence : Coup de théâtre : le gouvernement a renié hier ses engagements d'avant-hier

Conférence Nationale
Fonction Publique de la
FEETS FO
les 16 et 17 mai 2011

Site confédération FO

Secrétaire fédéral en charge du secteur Gérard COSTIL Téléphone : 01 44 83 86 37 Télécopie : 01 48 24 38 32 FEETS-FO 46, rue des petites Ecuries - 75010 PARIS	Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) Ce secteur est compétent pour les agents des services du ministère en charge de l'équipement, de l'écologie, des transports et du logement. Les 64.000 agents (au 1^er janvier 2011) qui le composent s'y répartissent entre : un niveau central : un conseil général de l’environnement et du développement durable, un secrétariat général, un commissariat général au développement durable, cinq directions générales sectorielles (énergie climat / infrastructures transport et mer / aménagement, logement et nature / prévention des risques / aviation civile) une délégation à la sécurité et la circulation routières. un niveau régional : À l'exception de l'Ile-de-France ⁽¹⁾ et de l'outre-mer ⁽²⁾ le MEDDTL repose sur 21 directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). ⁽¹⁾ en Ile-de-France ce sont trois directions régionales et interdépartementales (DRIEA, DRIEE et DRIHL) qui y assurent respectivement les politiques de l'équipement et l'aménagement, de l'environnement et l'énergie et de l'hébergement et du logement, ⁽²⁾ dans les départements et régions d'outre-mer les directions y assurent des missions relevant à la fois des compétences départementales et régionales réparties entre des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et des directions de la mer (DM), des services techniques spécialisés : onze directions interdépartementales de la route (DIR), six services de navigation (SN), quatre directions interrégionales de la mer (DIRM), un réseau de services d'expertise scientifique et technique, des centres interrégionaux de formation et des écoles, près de cent établissements publics sous tutelle.
	Organisation : La FEETS-FO regroupe des syndicats nationaux structurés autour de compétences catégorielles (statuts particuliers) ou sectorielles (affaires maritimes, agences de l'eau, établissements publics, etc...). Première organisation syndicale sur l'ensemble des services créés en 2008, 2009 et 2010 suite au repérimétrage du ministère (fusion des services des anciens ministères de l'équipement et de l'environnement et des services de l'industrie). Présence au sein des instances et organismes ministériels : Disposant de cinq sièges (sur quinze) au comité technique paritaire ministériel (CTPM). Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM) Le comité technique ministériel examine les questions intéressant l’ensemble des services centraux et déconcentrés du département ministériel considéré. L'ensemble des textes régissant les différents comités tecniques (départementaux, régionaux...) et le CTPM peuvent être consultés en "cliquant" ci-après: La FEETS-FO siège également : au comité central d'hygiène et de sécurité (CCHS), au comité central d'action sociale (CCAS), dont elle assure le secrétariat, au comité de suivi des travailleurs handicapés, au comité de suivi ARTT, au conseil des services scientifiques et techniques, à la commission ministérielle pour la formation professionnelle ainsi qu'à son bureau, et participe également aux diverses instances informelles ministérielles (groupes de travail, groupes d'échange). Par ailleurs, la FEETS-FO est membre fondatrice du comité de gestion des centres de vacances (CGCV) dont elle assure la présidence. La FEETS-FO au sein de la Fonction publique : La FEETS-FO est une composante de la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF-FO) et est à ce titre membre de droit de ses instances. La FEETS-FO à l'international : La FEETS-FO est affiliée à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) qui représente les travailleurs des transports du monde entier dans l'objectif de défendre leurs intérêts en particulier dans le cadre de campagnes et de mouvements de solidarité au niveau mondial. La FEETS-FO est également affiliée à la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF). Concernant l'Internationale des services publics (ISP) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), la FGF-FO y représente les fédérations force ouvrière. À ce titre, Anne-Marie Perret, membre de la FEETS-FO, est présidente de la FSESP.