
Secrétaire fédéral en charge du secteurLaurent LE FLOCH Téléphone :
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Ports et CCIMLes ports maritimes français sont le nœud de tous les modes de transport entre les réseaux maritimes et terrestres. Ils jouent un rôle vital dans le développement de notre économie nationale placée dans un environnement de concurrence internationale où les distances n'existent plus et où se traite à l'échelle de la planète. La loi de décentralisation de 2004 et la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ont modifié de manière importante l'organisation des ports maritimes français. Les ports de commerce les plus importants ou desservant les départements d'outre-mer sont sous la responsabilité de l'Etat et ont le statut de GPM « Grand Port Maritime ». en métropole et Port Autonome qui ne concerne plus que l’Outre Mer. Tous les autres ports relèvent depuis le 1er janvier 2007, en application des lois de décentralisation de 1983 et 2004 des collectivités locales ou territoriales, principalement des régions mais aussi des départements ou de syndicats mixtes pour les ports de commerce ; des départements pour les ports de pêche et des communes pour les ports de plaisance : leur gestion est en règle générale concédée aux Chambres de Commerce et d'Industrie Les grands ports maritimes (GPM) : Les ports autonomes fluviaux : 24 ports maritimes d’intérêt national, ports
décentralisés et ports contigus aux ports militaires. |
Convention collective applicable aux aéroports
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