Secteur fédéral Transport aérien

Secrétaire fédéral en charge du secteur



Jean-Luc SECONDI

Assistance en escale

Le transport aérien emploie plus de 136.000 personnes  en emplois directs, parmi lesquels plus de 15.000 dans les sociétés d'assistance en escale.

Première organisation syndicale dans le transport aérien, la FEETS FO  regroupe les syndicats et sections syndicales FO des sociétés d'assistance en escale.

Téléphone :
01 44 83 86 20

Télécopie :
01 48 24 38 32

FEETS-FO

Conventions collectives

46, rue des petites Ecuries - 75010 PARIS

Historique

La mise en œuvre de la "libéralisation" du transport aérien au niveau européen s'est traduite en particulier par l'adoption de la directive 96/67/CE, le 15 octobre 1996, relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports. Celle-ci vise à imposer la concurrence entre les aéroports, les compagnies et les sociétés tierces dans le domaine de l'assistance en escale.
L'une de ses conséquences est la sous-traitance de l'assistance en escale, via la filialisation ou l'externalisation de cette activité par les compagnies.

Il existait une Convention Collective régionale applicable aux personnels exerçant leur activité sur les plateformes parisiennes, la « Convention Collective Régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne » mais cette dernière ne s'appliquait pas dans les autres régions du territoire.

Face au refus de la partie patronale d'étendre cette convention à l'ensemble du territoire il était indispensable, dans ce contexte, de rechercher d'autres solutions pour que les salariés soient tous couverts par une convention collective.

La Convention Collective Nationale du personnel au sol du Transport Aérien (CCNTAPS) ne concernait initialement que les personnels au sol des compagnies aériennes.

Afin de protéger l'emploi et le statut des salariés des sociétés d'assistance aéroportuaire, la FEETS FO a obtenu que la CCNTAPS s'applique aussi aux sociétés et établissements d'assistance en escale, « lorsqu'il n'existe pas de convention étendue appliquée ».

Cette dernière disposition a pour objectif de protéger les salariés sur les aéroports parisiens pour lesquels la Convention Collective de la manutention et du nettoyage avion en région parisienne est appliquée.

La FEETS FO négocie les accords de branche dont les conventions collectives

La FEETS FO est signataire :

  • de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport personnels au sol  (CCNTA PS)
  • de la Convention Collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne.

Elle siège dans les Commissions Paritaires de ces deux conventions collectives ainsi que dans les Commissions Paritaires Nationales pour l'Emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) qui s'y rapportent.

Action de la FEETS FO au niveau international

La FEETS FO est affiliée à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) qui représente les travailleurs des transports du monde entier dans l'objectif de défendre leurs intérêts en particulier dans le cadre de campagnes et de mouvements de solidarité au niveau mondial.  Elle est également affiliée à la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF).